Outils réglementaires

Le champ patrimonial est très réglementé en France par les
lois portant sur les Monuments Historiques et leurs abords,
les sites naturels, les secteurs sauvegardés, les Aires de mise
en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine, les Périmètres
de Protection Modifiés… ou bien par les prescriptions dont
se dotent les collectivités dans leurs documents d’urbanisme…


La bonne connaissance des outils réglementaires
et des acteurs du patrimoine
(DRAC, Services Territoriaux
de l’Architecture et du Patrimoine, etc.) permettent à Archipat
de travailler en étroite collaboration avec les services
instruisant les dossiers d’autorisation, de subventions…
et d’apporter aux études des solutions très pragmatiques
dans la rédaction des documents pédagogiques et faciles
d’utilisation par les services.